Dominique Sery

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Bibal Dominique Bibal-Sery
De: Dominique Séry
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000587534(source JORF)
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Sery (Dominique)
cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du
30 avril 1992
sur la liste d'aptitude de l'année 1997 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
corps="Greffiers en chef"
JORFTEXT000000204148(source JORF)
inscription
28 Décembre 199728/12/1997